Documents Légaux & Politiques pour un Trading Sécurisé

Chez FinvestAI, la transparence et la sécurité sont au cœur de toutes nos actions. Nos documents légaux définissent les politiques essentielles qui régissent votre expérience de trading, garantissant la conformité, l’équité et la protection de tous nos traders. Des Conditions Générales à la Politique de Confidentialité, en passant par la Conformité KYC & AML et la Divulgation des Risques, chaque document est conçu pour vous informer de vos droits, obligations et des mesures mises en place pour assurer votre sécurité financière. Nous encourageons tous les traders à lire attentivement ces documents afin de bien comprendre les politiques qui soutiennent un environnement de trading sûr et responsable.

Conditions Générales

Termes Généraux

Ces Conditions Générales régissent votre utilisation des services et produits disponibles sur ce site web (ci-après dénommé « le Site »). Notre plateforme est accessible à l’échelle mondiale, sous réserve de la disponibilité d’une connexion Internet. En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez pleinement de vous conformer à toutes les conditions énoncées dans les présentes. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D’UTILISER CE SITE.

FinvestAI se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions Générales à tout moment, sans préavis. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Votre utilisation continue de nos services constitue une acceptation de ces modifications.

Accord de Services en Ligne

Cet accord est conclu par Naffitive Ltd, l’entité juridique exploitant FinvestAI. Naffitive Ltd est une société enregistrée sous le numéro 2122836, avec son adresse enregistrée au 1st Floor, Irvine’s Place, 159 Main Street, P.O. Box 2132, Road Town, Tortola, Îles Vierges Britanniques VG1110. Cet accord s’applique au Site, à la plateforme de trading ainsi qu’à toutes les fonctionnalités, outils et services fournis par FinvestAI. Ces services incluent, mais ne sont pas limités à, des données de marché en temps réel, l’exécution des transactions, des outils analytiques et des informations financières.

Éligibilité aux Services

Les services de FinvestAI sont accessibles aux particuliers et aux entreprises légalement aptes à conclure des accords juridiquement contraignants dans leurs juridictions respectives. Nos services ne sont pas disponibles pour les personnes de moins de 18 ans ou celles qui ne répondent pas aux exigences légales en matière de trading dans leur juridiction. Si vous ne remplissez pas ces critères, veuillez ne pas utiliser ce Site.

FinvestAI décline toute responsabilité quant à l’utilisation non autorisée de ses services par des mineurs ou par des personnes ne répondant pas aux critères d’éligibilité. En outre, nos services ne sont pas accessibles dans les juridictions où ils contreviendraient aux lois et réglementations locales. Nous nous réservons le droit de refuser ou de résilier l’accès à nos services à notre seule discrétion.

Inscription et Sécurité du Compte

Pour accéder à nos services de trading, les utilisateurs doivent compléter le processus d’inscription et fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion. FinvestAI ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d’un accès non autorisé à votre compte.

En vous inscrivant, vous confirmez que vous n’usurperez pas l’identité d’une autre personne, ne cacherez pas votre identité et ne fournirez pas d’informations fausses. Si vous vous inscrivez au nom d’une entreprise, vous certifiez que vous avez le pouvoir de l’engager conformément au présent accord.

Conformité Légale et Restrictions

Les utilisateurs sont responsables de s’assurer que leurs activités de trading respectent les lois financières applicables dans leur juridiction. L’accès à notre Site ne signifie pas que nos services sont légaux dans votre pays. Il est de votre responsabilité de vérifier la légalité de s’engager dans des activités de trading avec FinvestAI.

De plus, les utilisateurs doivent s’assurer que tous les fonds déposés sur leur compte FinvestAI ne proviennent pas d’activités illégales telles que la fraude, le blanchiment d’argent ou d’autres entreprises criminelles.

Licence Limitée

FinvestAI vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site uniquement à des fins personnelles ou professionnelles de trading. Les utilisateurs ne peuvent ni copier, vendre ni distribuer tout contenu du Site sans le consentement écrit préalable de FinvestAI.

Toute violation de ces conditions, y compris l’utilisation non autorisée du Site ou de son contenu, entraînera la résiliation immédiate de votre accès à nos services.

Divulgation des Risques

Le trading comporte des risques importants. Les produits à effet de levier peuvent entraîner des pertes considérables pouvant dépasser votre dépôt initial. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez tous les risques associés au trading financier. Vous ne devez jamais trader avec des fonds que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Nous vous conseillons fortement de solliciter un avis financier indépendant si vous avez des doutes sur les risques liés au trading des CFD.

Résolution des Litiges et Réclamations

En cas de litige entre un utilisateur et FinvestAI, nous tenterons de résoudre le problème à l’amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé, l’une ou l’autre des parties peut soumettre le litige à un arbitrage confidentiel conformément aux règles de l’ICC ADR. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante.

FinvestAI applique une politique structurée de gestion des réclamations. Toutes les plaintes sont enregistrées et traitées de manière transparente.

Clause de Non-Responsabilité sur les Informations Financières

FinvestAI peut fournir aux utilisateurs des actualités financières, des analyses de marché et d’autres données pertinentes provenant de fournisseurs tiers. Ces informations ne constituent pas des conseils en investissement et ne doivent pas être utilisées comme base pour prendre des décisions financières.

Nous ne garantissons ni l’exactitude ni la fiabilité des données de marché, et nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de l’utilisation de ces informations.

Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et n’impliquent aucune approbation ou affiliation. FinvestAI décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits ou aux services proposés par ces sites tiers.

Annulation et Restrictions de Trading

FinvestAI se réserve le droit de refuser ou d’annuler des transactions dans les cas suivants :

  • Suspicion d’activité frauduleuse
  • Contraintes réglementaires ou légales
  • Violation du présent Accord
  • Toute activité pouvant nuire à la stabilité financière de FinvestAI

Restrictions de Juridiction

Les services de FinvestAI ne sont pas disponibles dans les juridictions suivantes :

  • Afghanistan
  • Cuba
  • Iran
  • Iraq
  • Israël
  • Corée du Nord
  • Soudan
  • Syrie
  • États-Unis
  • Yémen

Les utilisateurs situés dans ces régions sont strictement interdits d’accéder à notre plateforme.

Paiements et Retraits

Les retraits sont soumis à des procédures de vérification d’identité. Naffitive Ltd, l’entité juridique exploitant FinvestAI, traite les demandes de retrait sous 3 jours ouvrables. Le délai réel de réception des fonds dépend de la méthode de retrait et des processus bancaires.

Montants Minimaux de Retrait :

  • USD/EUR/GBP : 100
  • BTC : 0.026
  • ETH : 0.1
  • LTC : 1.5
  • DASH : 0.3

Pour des raisons de sécurité, une vérification supplémentaire peut être requise avant le traitement des retraits. Tous les retraits doivent respecter les réglementations applicables sous la juridiction des Îles Vierges Britanniques.

Politique de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AML)

FinvestAI adhère strictement aux réglementations internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML). Afin de prévenir les crimes financiers, nous :

  • Vérifions l’identité des clients
  • Surveillons les transactions pour détecter toute activité suspecte
  • Conservons des enregistrements de toutes les transactions financières
  • Restreignons les dépôts en espèces et les paiements par des tiers

Toute tentative d’utilisation de FinvestAI à des fins illicites entraînera la suspension du compte et un signalement aux autorités compétentes.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, les marques commerciales, logos et droits de propriété intellectuelle présents sur ce Site appartiennent à FinvestAI. Vous ne pouvez pas utiliser, copier ou distribuer ces éléments sans une autorisation écrite préalable.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager FinvestAI, ses affiliés et ses employés de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages ou pertes résultant de votre utilisation du Site ou de la violation des présentes Conditions Générales.

Limitation de Responsabilité

FinvestAI ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou interruptions résultant de l’utilisation de notre Site, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Défaillances du système
  • Volatilité des marchés
  • Pertes de profits
  • Pertes financières liées aux décisions de trading

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas excéder le montant des fonds déposés sur votre compte en lien avec la transaction contestée.

Dispositions Finales

FinvestAI se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment. Les utilisateurs sont responsables de vérifier régulièrement les modifications. L’utilisation continue du Site après toute modification implique l’acceptation des nouvelles conditions.

Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le présent Accord est régi par les lois des Îles Vierges Britanniques.

Pour toute question, veuillez contacter notre service d’assistance.

Politique de Dépôt et de Retrait des Fonds

Aperçu

Pour participer aux opportunités de trading et d’investissement, les clients de FinvestAI doivent approvisionner leur compte de trading. Tous les bénéfices générés peuvent être retirés conformément à cette politique.

Tous les dépôts et retraits sont soumis à cette politique, ainsi qu’aux Conditions Générales de FinvestAI.

Dépôt de Fonds

En tant que client, vous devez vous assurer que tous les dépôts proviennent d’une seule source de financement (par exemple, un compte bancaire personnel). Avant de commencer à trader, vous devez vérifier que la source de financement est à votre nom et enregistrée dans votre pays de résidence.

Pour des raisons de conformité, FinvestAI peut exiger une confirmation SWIFT afin de vérifier l’origine des fonds avant qu’ils ne soient crédités sur votre compte de trading. Le non-respect de cette politique peut entraîner des restrictions sur les dépôts effectués via virement bancaire.

Si votre compte reste inactif pendant six (6) mois ou plus (compte inactif), des frais d’inactivité mensuels de 10 % seront déduits de votre solde.

Retrait de Fonds

Pour se conformer aux réglementations contre le blanchiment d’argent (AML), les retraits ne peuvent être effectués que vers la même source de financement utilisée pour le dépôt.

Sauf accord contraire, les retraits seront exécutés dans la même devise que le dépôt initial.

Si vous utilisez des moyens de paiement alternatifs pour les dépôts ou les retraits, des frais de traitement supplémentaires et des restrictions peuvent s’appliquer. Les frais de retrait sont automatiquement déduits du montant retiré. Un barème des frais est disponible sur le site web de FinvestAI.

Dans certains cas, FinvestAI peut traiter les retraits via une autre méthode de paiement pour des raisons de sécurité, conformément aux réglementations AML. Les clients peuvent également être tenus de fournir des documents supplémentaires avant le traitement des retraits.

Frais de Retrait & Montants Minimums

Les frais de transaction suivants s’appliquent aux retraits :

  • Virements Bancaires : 50 $ / 50 € / 50 £
  • Cartes de Crédit/Débit : 25 $ / 25 € / 25 £ + Frais de Traitement (10 $ / 7 € / 5 £)
  • Paiements Électroniques (ePayments) : 25 $ / 25 € / 25 £

Une taxe de retrait de 10 % s’applique aux comptes qui :

  1. N’ont pas généré au moins 200 $ de volume de trading.
  2. N’ont pas été entièrement vérifiés.

Montants Minimums de Retrait

  • Virements Bancaires : 250 $ / 250 € / 250 £
  • Autres Moyens de Paiement : 100 $ / 100 € / 100 £

Note : Les retraits par virement bancaire entraînent des frais de transaction supplémentaires. Par exemple, un retrait de 250 $ par virement bancaire inclura un frais de 50 $, ce qui signifie que 200 $ seront effectivement reçus.

Les frais de retrait sont susceptibles de changer en fonction des accords bancaires et des solutions de paiement de FinvestAI.

Fonds Non Déposés & Retraits de Bonus

Les fonds affichés sur votre solde de compte peuvent inclure :

  • Des bonus de trading et des incitations.
  • Des ajustements techniques (ex. : clôture de positions).

Ces Fonds Non Déposés ne peuvent pas être retirés, sauf mention expresse contraire.

Les bonus accordés par FinvestAI ne peuvent être retirés qu’après avoir atteint un volume de trading minimum de 25 fois le montant du dépôt plus le bonus reçu.

Soumission d’une Demande de Retrait

Pour retirer des fonds, les clients doivent :

  • Soumettre une demande de retrait depuis l’espace client.
  • Télécharger et remplir le formulaire de retrait.
  • Signer le formulaire imprimé et l’envoyer pour traitement.
  • S’assurer que tous les documents de conformité sont validés par FinvestAI.
  • Vérifier que le nom du bénéficiaire correspond au nom du compte (les retraits vers un tiers ne sont pas autorisés).

Important : Les clients doivent s’assurer d’avoir une marge disponible suffisante avant de soumettre une demande de retrait. Les retraits peuvent impacter les positions ouvertes ou les stratégies de trading.

Délais de Traitement des Retraits

Le délai de réception des fonds dépend des procédures bancaires et des contrôles de sécurité :

  • FinvestAI traite généralement les retraits dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
  • Les virements bancaires peuvent prendre 3 à 5 jours ouvrés pour être finalisés.
  • Les retraits par carte bancaire peuvent prendre de 2 à 14 jours ouvrés, selon l’émetteur de la carte.

Note Importante : Bien que FinvestAI traite les retraits rapidement, nous ne sommes pas responsables des délais causés par les banques, fournisseurs de cartes bancaires ou systèmes de paiement tiers.

Les clients doivent contacter directement leur banque ou fournisseur de paiement si un traitement plus long est requis.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués si la banque réceptrice utilise une banque intermédiaire pour traiter la transaction. FinvestAI n’est pas responsable de ces frais tiers.

Dépôts & Retraits par Carte de Crédit/Débit

Pour les dépôts par carte bancaire, les transactions effectuées dans une devise autre que le dollar américain (USD) seront converties au taux de change en vigueur.

Note : En raison des frais bancaires éventuels, de légères différences peuvent apparaître entre le montant du dépôt initial et le montant débité sur la carte bancaire.

Retraits via Carte Bancaire

  • Les retraits doivent être effectués avec la même carte bancaire utilisée pour le dépôt initial.
  • Les profits dépassant le montant du dépôt doivent être retirés via virement bancaire.

Gestion des Devises & Taux de Change

Votre compte peut contenir des soldes en plusieurs devises, sous réserve des conditions suivantes :

  • Les dépôts et retraits sont traités dans la devise de base du compte (USD, EUR ou GBP).
  • Les fonds envoyés dans une autre devise seront convertis au taux de change appliqué par FinvestAI.
  • Si un retrait est demandé dans une devise différente de celle du compte, FinvestAI se réserve le droit de convertir les fonds au taux de change en vigueur.

Conditions Supplémentaires & Conformité AML

Cette politique est soumise aux réglementations contre le blanchiment d’argent (AML), et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à tout moment afin d’assurer la conformité avec les réglementations financières.

Toutes les activités du compte sont soumises aux Conditions Générales de FinvestAI, qui peuvent être mises à jour périodiquement.

Pour toute question concernant cette politique, les clients peuvent contacter notre service d’assistance.

Politique de Remboursement & Contestation de Paiement

Pour se protéger contre la fraude financière et le blanchiment d’argent, FinvestAI applique une politique stricte de remboursement :

  • FinvestAI peut bloquer l’accès à un compte s’il est suspecté d’activités frauduleuses.
  • Si un dépôt reste inutilisé pour le trading pendant plus d’un mois, FinvestAI se réserve le droit de rembourser les fonds via le moyen de paiement initial.
  • Les remboursements ne peuvent être effectués que vers le mode de dépôt d’origine (ex. : carte bancaire, compte bancaire, portefeuille électronique).

Si les activités d’un client sont jugées inappropriées ou illégales, FinvestAI se réserve le droit de geler le solde du compte et de retourner les fonds après déduction des frais de service et de traitement applicables.

Prévention des Contestations de Paiement (Chargebacks)

Les clients effectuant un dépôt via carte bancaire s’engagent à ne pas initier de contestation de paiement auprès de leur banque. Toute tentative d’annulation de transaction sera considérée comme une violation de cette politique, et FinvestAI pourra :

  • Suspendre l’accès à l’espace client.
  • Geler le solde du compte et retourner les fonds après déduction des frais applicables.
  • Engager des poursuites judiciaires si nécessaire.

Pour toute question, veuillez contacter notre service client à l’adresse [email protected].

Lutte contre le blanchiment d’argent (AML) & Financement du terrorisme (CFT)

Engagement envers la conformité

FinvestAI s’engage pleinement à respecter les réglementations internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT). Afin de protéger nos clients et notre écosystème financier, nous appliquons des mesures de conformité strictes conformes aux normes internationales.

Notre cadre AML est structuré selon les directives établies par MONEYVAL – le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. MONEYVAL est un organisme de réglementation paneuropéen comptant 47 États membres, qui évalue la conformité aux protocoles AML/CFT mondiaux et rend directement compte au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. En outre, MONEYVAL examine l’efficacité des réglementations AML dans différentes juridictions et propose des recommandations pour des améliorations systémiques.

Initialement observateur du Financial Action Task Force (FATF), MONEYVAL est devenu membre associé en 2006. FinvestAI a intégré les principes de MONEYVAL dans son cadre de conformité afin d’atténuer les risques liés à la criminalité financière.

Mesures AML mises en place par FinvestAI

Afin de garantir une stricte conformité aux réglementations AML et CFT, FinvestAI applique les mesures suivantes :

  • Vérification d’identité : Tous les clients doivent fournir une pièce d’identité valide émise par un gouvernement. Ces documents sont stockés en toute sécurité et font l’objet de contrôles réguliers.
  • Contrôle des sanctions : Les comptes clients sont systématiquement vérifiés dans les bases de données mondiales de sanctions et de personnes soupçonnées de terrorisme.
  • Notification aux clients : Tous les clients sont informés que les informations fournies peuvent être utilisées pour vérifier leur identité et prévenir toute activité frauduleuse.
  • Surveillance des transactions : Une supervision continue des transactions financières est mise en place pour détecter et prévenir toute activité suspecte.
  • Moyens de paiement restreints : FinvestAI n’accepte pas les dépôts en espèces, les mandats postaux, les virements de tiers ou les fournisseurs de paiement non réglementés tels que les bureaux de change ou Western Union.

Le blanchiment d’argent est un processus consistant à masquer l’origine illégale de fonds en les faisant transiter par divers circuits financiers. Chez FinvestAI, nous appliquons des contrôles stricts pour empêcher de telles pratiques.

Les étapes du blanchiment d’argent

1. Phase de placement

Cette première étape du blanchiment d’argent consiste à introduire des fonds illicites dans le système financier. Les criminels tentent de déposer des fonds obtenus illégalement sur des comptes de trading, des comptes bancaires ou d’autres institutions financières via des dépôts directs, des transactions de trading ou des transferts de petites sommes.

Pour contrer cela, FinvestAI veille à ce que tous les dépôts des clients proviennent de sources vérifiées. Nous surveillons activement les transactions afin d’empêcher l’utilisation des comptes de trading comme moyen de blanchiment de fonds illicites.

2. Phase de dissimulation (Layering)

La deuxième étape, appelée dissimulation ou structuration, consiste à fragmenter des sommes importantes en plusieurs transactions plus petites et plus difficiles à tracer. Cette méthode vise à dissimuler l’origine des fonds. Les criminels peuvent effectuer plusieurs transactions sur différents actifs ou instruments financiers pour créer un réseau complexe et brouiller les pistes.

Pour atténuer ce risque, FinvestAI applique une surveillance des transactions en temps réel et une analyse des modèles de trading. Les transactions de montants importants ou les opérations répétées ne correspondant pas à l’activité habituelle du client peuvent déclencher un examen approfondi par notre équipe de conformité.

3. Phase d’intégration

Lors de la dernière étape du blanchiment d’argent, les fonds illicites sont réintroduits dans le système financier sous une apparence légale. Cette phase se réalise généralement par des virements bancaires, des achats de biens de grande valeur ou la liquidation d’actifs financiers.

FinvestAI applique une politique stricte en matière de retraits, obligeant les fonds à être retournés à leur source de dépôt initiale. En redirigeant les retraits vers le mode de financement d’origine, nous minimisons le risque de blanchiment d’argent et protégeons à la fois nos clients et notre plateforme contre la criminalité financière.

Maintien de la conformité réglementaire

Dans le cadre de notre Programme de Conformité AML, FinvestAI applique les normes les plus strictes pour détecter, signaler et prévenir les activités financières illicites. Notre équipe supervise en permanence les transactions, vérifie l’identité des clients et veille au respect des réglementations financières mondiales en constante évolution.

Pour toute question concernant la politique AML/CFT de FinvestAI, veuillez contacter notre équipe de conformité à [email protected] ou notre service client à [email protected].

Divulgation des Risques

Le trading de Contrats pour Différence (CFD) implique un niveau de risque élevé et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Avant de négocier des CFD, vous devez évaluer soigneusement votre tolérance au risque financier et votre capacité à supporter des pertes.

Si vous n’êtes pas un investisseur expérimenté ou si vous n’avez pas la capacité financière de supporter des pertes, le trading de CFD peut ne pas être adapté pour vous. En règle générale, le trading d’actions sans effet de levier présente moins de risques que le trading de CFD avec marge.

Volatilité du Marché & Risques du Levier

Les marchés financiers sont naturellement volatils, et le trading de CFD amplifie ce risque, en particulier lorsque l’effet de levier est utilisé. Bien que l’effet de levier puisse augmenter les profits potentiels, il peut également amplifier les pertes. Il est donc essentiel de comprendre que le trading sur marge peut entraîner des pertes supérieures à votre dépôt initial.

Le trading de CFD ne convient pas à tous les investisseurs. Si vous ne pouvez pas vous permettre de perdre votre capital investi, vous ne devez pas trader les CFD. Avant d’ouvrir une position, assurez-vous de bien comprendre les risques associés. Nous recommandons fortement de consulter un conseiller financier indépendant et agréé avant de commencer à trader des CFD.

Clause de Non-Responsabilité

FinvestAI décline toute responsabilité pour :

  • Toute perte ou dommage (total ou partiel) résultant de transactions sur CFD.
  • Tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou accidentel lié au trading de CFD.

Trading Social & Risques liés à la Copie d’Autres Traders

Copier ou répliquer les stratégies d’un autre trader comporte ses propres risques, même si celui-ci semble très expérimenté. Bien que le trading social ou la copie de stratégies puissent fournir des indications, ils ne garantissent pas de résultats positifs.

Facteurs à considérer avant de copier un autre trader :

  • Certains traders peuvent avoir une tolérance au risque plus élevée que la vôtre.
  • Leur situation financière peut leur permettre d’absorber des pertes que vous ne pouvez pas supporter.
  • Leurs stratégies peuvent ne pas correspondre à vos objectifs d’investissement.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Tout contenu partagé sur la plateforme FinvestAI ne constitue pas un conseil financier et ne reflète pas l’opinion de FinvestAI. Les traders de la communauté sont libres de partager leurs analyses personnelles, qui ne doivent pas être interprétées comme des recommandations.

Politique de Confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur FinvestAI. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à garantir que vos données personnelles sont traitées de manière responsable. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez nos services.

En accédant à notre site web et en l’utilisant, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles telles que décrites dans cette politique. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Informations que Nous Collectons

Nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants :

  • Informations d’Identité
    Nom complet, date de naissance, nationalité et documents d’identification (passeport, permis de conduire, etc.).

  • Informations de Contact
    Adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse résidentielle.

  • Informations Financières
    Coordonnées bancaires, historique des transactions et méthodes de paiement.

  • Données d’Activité de Trading
    Historique de compte, détails d’exécution des transactions et préférences d’investissement.

  • Informations Techniques
    Adresse IP, type de navigateur, informations sur l’appareil et cookies.

  • Enregistrements de Communication
    Correspondance avec notre service client et enregistrements d’appels (lorsque cela est applicable).

3. Comment Nous Utilisons Vos Informations

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Vérifier votre identité et respecter les réglementations de Know Your Customer (KYC) et de lutte contre le blanchiment d’argent (AML).
  • Faciliter les transactions et gérer l’activité de votre compte.
  • Renforcer la sécurité et détecter les activités frauduleuses ou suspectes.
  • Fournir une assistance client et communiquer des mises à jour importantes.
  • Se conformer aux obligations légales et réglementaires.
  • Améliorer nos services, personnaliser l’expérience utilisateur et réaliser des études de marché.

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons jamais vos données personnelles avec des tiers.

4. Partage des Données et Tiers

Nous pouvons partager vos informations avec :

  • Autorités Réglementaires
    Si requis pour respecter les réglementations financières et les exigences légales.

  • Fournisseurs de Paiement
    Pour traiter les dépôts et les retraits de manière sécurisée.

  • Prestataires de Services
    Y compris les hébergeurs, les plateformes d’analyse et les services de prévention de la fraude.

  • Affiliés et Partenaires Commerciaux
    Uniquement à des fins opérationnelles ou légales, et toujours en conformité avec les lois sur la protection des données.

Tous les tiers manipulant vos données sont tenus de maintenir une confidentialité et une sécurité strictes.

5. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou mauvaise utilisation. Ces mesures incluent :

  • Chiffrement SSL pour sécuriser la transmission des données.
  • Authentification à deux facteurs (2FA) pour l’accès aux comptes.
  • Audits de sécurité réguliers et surveillance des menaces potentielles.
  • Contrôles d’accès stricts, garantissant que seules les personnes autorisées ont accès aux données sensibles.

Malgré nos efforts en matière de sécurité, aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sécurisée. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion.

6. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Ces cookies peuvent inclure :

  • Cookies Essentiels
    Nécessaires au bon fonctionnement du site.

  • Cookies Analytiques
    Permettent d’améliorer les performances du site et l’expérience utilisateur.

  • Cookies Marketing
    Utilisés pour fournir des publicités pertinentes en fonction de votre comportement de navigation.

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

7. Vos Droits et Choix

En fonction de votre juridiction, vous pouvez bénéficier des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’Accès
    Demander une copie de vos données personnelles.

  • Droit de Rectification
    Corriger des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’Effacement
    Demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.

  • Droit d’Opposition
    Restreindre certaines activités de traitement.

  • Droit à la Portabilité des Données
    Transférer vos données à un autre prestataire de services.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à [email protected].

8. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

  • Répondre aux exigences réglementaires et de conformité.
  • Résoudre les litiges et faire respecter les accords.
  • Maintenir les registres des transactions financières.

Lorsque ces données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

9. Transferts Internationaux de Données

En tant que prestataire de services international, vos données peuvent être stockées ou traitées dans plusieurs juridictions. Nous garantissons que tous les transferts de données respectent les lois applicables grâce à :

  • Des accords de protection des données avec des sous-traitants tiers.
  • Des clauses contractuelles types (SCCs) approuvées par les régulateurs.

En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez le transfert international de vos données.

10. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité périodiquement afin de refléter des changements réglementaires ou des améliorations dans nos pratiques de gestion des données. Toute mise à jour sera publiée sur notre site web, et nous vous encourageons à les consulter régulièrement.

11. Contactez-nous

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected], ou vous pouvez envoyer un courrier à notre adresse enregistrée : 1st Floor, Irvine’s Place, 159 Main Street, P.O. Box 2132, Road Town, Tortola, Îles Vierges Britanniques VG1110.

Politique de Connaissance du Client (KYC)

1. Introduction

Chez FinvestAI, nous accordons une importance primordiale à la sécurité et à la transparence de nos opérations financières. Dans le cadre de notre engagement en faveur de la conformité réglementaire et de la prévention de la fraude, nous avons mis en place une politique stricte de Connaissance du Client (KYC) pour protéger nos clients et garantir l’intégrité de notre plateforme.

Les procédures KYC sont essentielles pour lutter contre les crimes financiers, notamment le vol d’identité, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude financière. Ces procédures garantissent que toutes les transactions sont sécurisées et conformes aux réglementations financières internationales.

Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard des activités frauduleuses, et toute fraude détectée entraînera la suspension immédiate du compte et la confiscation des fonds.

2. Exigences KYC

Afin de protéger nos clients et de respecter les réglementations financières internationales, FinvestAI exige que tous les utilisateurs effectuent une vérification d’identité avant d’effectuer des dépôts ou des retraits.

Selon le mode de dépôt choisi, vous devez fournir les documents suivants :

2.1. Justificatif d’Identité (POI)

Les clients doivent fournir une copie claire et en haute résolution d’une pièce d’identité officielle. Le document doit être :

  • Un passeport valide, une carte d’identité nationale, ou un permis de conduire.
  • Indiquant clairement votre nom complet, date de naissance, signature, photo, date d’émission, date d’expiration et lignes MRZ (si applicables).
  • Correspondant au nom fourni lors de l’enregistrement du compte.

Comment soumettre vos documents

  • Scannez ou prenez une photo numérique claire de votre pièce d’identité officielle.
  • Assurez-vous que les quatre bords du document sont visibles sur l’image.

2.2. Justificatif de Domicile (POR)

Pour vérifier votre adresse de résidence, les clients doivent fournir l’un des documents suivants, émis au cours des trois derniers mois :

  • Facture de service public (électricité, eau, gaz, Internet ou téléphone fixe).
  • Relevé bancaire ou relevé de carte de crédit.
  • Document fiscal délivré par une autorité gouvernementale.

Avis Important

  • Le document doit afficher votre nom complet et votre adresse résidentielle, exactement comme indiqués lors de l’inscription.
  • Assurez-vous que la date d’émission est visible et ne dépasse pas trois mois.

2.3. Vérification de Carte de Crédit/Débit

Les clients qui financent leur compte de trading via carte de crédit ou de débit doivent fournir une copie des deux faces de la carte, en veillant à ce que :

  • Votre nom, la date d’expiration et les quatre derniers chiffres au recto soient visibles.
  • La signature au verso soit clairement affichée.

Recommandation de Sécurité

  • Pour plus de protection, masquez les 12 premiers chiffres au recto de la carte ainsi que le code CVV avant de l’envoyer.
  • Assurez-vous que les quatre bords de la carte sont visibles sur l’image scannée.

2.4. Confirmation de Virement Bancaire

Les clients effectuant des transferts bancaires doivent fournir :

  • Une copie de la confirmation officielle du virement bancaire.
  • Un relevé bancaire de l’émetteur confirmant la transaction.

3. Soumission et Traitement des Documents KYC

3.1. Quand Soumettre les Documents KYC

Afin d’éviter tout retard dans le traitement des transactions, nous encourageons nos clients à soumettre tous les documents requis dès que possible.

Exigences Clés

  • La vérification KYC est obligatoire avant le traitement de tout retrait.
  • Dans certains cas, les documents peuvent être demandés avant l’exécution des dépôts ou des transactions.
  • Si les documents KYC requis ne sont pas soumis, les retraits en attente seront annulés et les fonds seront recrédités sur le compte de trading.

3.2. Comment Soumettre les Documents KYC

Les clients peuvent soumettre leurs documents KYC en :

  • Scannant ou prenant une photo haute résolution des documents requis.
  • S’assurant que tous les détails du document sont lisibles et que les quatre bords sont visibles.
  • Envoyant les fichiers par e-mail au format .jpg, .jpeg, .png, .gif, .pdf, .tif, .tiff, .doc, .docx ou .rt à [email protected].

4. Protection des Données & Sécurité

Chez FinvestAI, la sécurité des données personnelles de nos clients est notre priorité absolue. Nous mettons en place des mesures de chiffrement avancées pour sécuriser tous les documents soumis tout au long du processus de vérification.

Mesures de Sécurité Clés

  • Chiffrement de bout en bout pour protéger les documents téléchargés.
  • Contrôles d’accès stricts, garantissant que seuls les responsables de conformité autorisés examinent les fichiers KYC.
  • Politiques de confidentialité strictes, empêchant toute utilisation abusive ou tout partage non autorisé des documents.

Tous les documents soumis sont traités avec le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité.

5. Engagement en Matière de Conformité

En respectant ces politiques KYC, nous avons pour objectif de :

Garantir la conformité avec les réglementations mondiales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF).

Renforcer la sécurité de toutes les transactions financières effectuées sur notre plateforme.

Protéger nos clients et notre entreprise contre la fraude, l’usurpation d’identité et les transactions non autorisées.

📌 Besoin d’aide ?

Pour toute question concernant la vérification KYC, veuillez contacter notre équipe de conformité à [email protected].

Nous vous remercions pour votre coopération afin de faire de FinvestAI une plateforme de trading sûre et conforme. Pour toute autre demande, contactez notre service client par e-mail à [email protected].

Politique sur l’effet de levier et les risques du trading CFD

Comprendre l’effet de levier dans le trading de CFD

Les Contrats pour Différence (CFD) sont des instruments financiers complexes permettant aux traders de spéculer sur l’évolution des prix sans posséder l’actif sous-jacent. Les CFD sont négociés sur marge, ce qui signifie que les traders peuvent contrôler une position plus importante avec un dépôt relativement faible.

Bien que l’effet de levier puisse amplifier les gains, il augmente également les risques, car les pertes peuvent dépasser l’investissement initial. Le trading de CFD ne convient pas à tous les investisseurs, et il est essentiel de bien comprendre les risques avant d’utiliser l’effet de levier.

Risques et trading responsable

Avant de négocier des CFD, les clients doivent être conscients des risques suivants :

  • L’effet de levier amplifie le risque – Bien qu’il augmente le potentiel de profit, il expose également les traders à des fluctuations de marché accrues. Un petit mouvement de prix défavorable peut entraîner des pertes importantes.
  • Perte totale du capital possible – Contrairement aux investissements traditionnels où les pertes sont limitées au capital investi, les traders de CFD peuvent perdre plus que leur dépôt initial en raison de l’effet de levier.
  • Volatilité du marché – Les prix des actifs sous-jacents peuvent être extrêmement volatils, notamment lors d’événements économiques ou d’annonces de marché. Des mouvements brusques de prix peuvent entraîner des appels de marge ou des liquidations forcées.
  • Aucune date d’expiration fixe – La plupart des CFD n’ont pas de date d’échéance prédéfinie. Votre position reste ouverte jusqu’à ce que vous décidiez de la fermer ou que votre marge disponible soit insuffisante pour maintenir la transaction.
  • Frais de financement et overnight – Les positions CFD détenues pendant la nuit peuvent entraîner des frais de financement qui affectent la rentabilité globale.

Stratégies de gestion des risques

Pour réduire les risques liés au trading de CFD, les traders doivent :

  • Utiliser des ordres Stop-Loss et Take-Profit – Ces outils permettent de limiter les pertes et de verrouiller les gains en clôturant automatiquement les positions à des niveaux prédéfinis.
  • Maintenir un niveau de marge adéquat – S’assurer de disposer de fonds suffisants sur son compte pour éviter les liquidations forcées.
  • Commencer avec un effet de levier faible – Pour les traders débutants, un effet de levier réduit permet de limiter l’exposition au risque.
  • Diversifier son portefeuille – Éviter de concentrer tout son capital sur un seul actif ou une seule position. Une approche diversifiée réduit l’exposition globale au risque.
  • Se tenir informé – Suivre les actualités financières, les annonces économiques et les tendances du marché pour prendre des décisions éclairées.

Considérations finales

Le trading de CFD implique un niveau de risque élevé et n’est pas adapté à tous les investisseurs. Ne tradez jamais avec des fonds que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs, et les conditions du marché peuvent changer rapidement.

Si vous avez des doutes sur votre stratégie de trading ou votre tolérance au risque, nous vous recommandons fortement de consulter un conseiller financier indépendant avant de trader.

En négociant des CFD avec FinvestAI, vous reconnaissez avoir pris connaissance des risques encourus et acceptez l’entière responsabilité de vos décisions de trading.

Environnement Réglementaire

Aperçu de la MiFID

La directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) est un cadre réglementaire de l’Union européenne (UE) régissant la prestation de services d’investissement dans les 31 États membres de l’Espace économique européen (EEE), comprenant les 28 États membres de l’UE, ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Initialement introduite le 1er novembre 2007, la MiFID a remplacé la précédente Directive sur les Services d’Investissement (ISD) afin d’améliorer la transparence, d’harmoniser la réglementation et de protéger les investisseurs.

La MiFID a été conçue pour créer un cadre de concurrence équitable pour les institutions financières, en veillant à ce que les services d’investissement fonctionnent sous un cadre juridique unifié dans toute l’Europe. Ses principaux objectifs sont d’accroître la concurrence, d’améliorer la protection des investisseurs et d’établir des normes communes pour les marchés financiers réglementés.

MiFID II et Son Impact

En réponse aux évolutions des marchés financiers et aux avancées technologiques, la MiFID II a été introduite et est entrée en vigueur le 3 janvier 2018. Cette réglementation renforcée a considérablement amélioré le cadre initial de la MiFID en :

  • Renforçant la protection des investisseurs en garantissant une transparence accrue sur les marchés financiers.
  • Imposant des obligations de déclaration plus strictes, notamment des exigences de transparence avant et après les transactions.
  • Améliorant la gouvernance et la responsabilité des entreprises d’investissement ainsi que des plateformes de négociation.
  • Réglementant les pratiques de trading à haute fréquence (HFT) pour réduire les risques systémiques.

La MiFID II a étendu la transparence à plusieurs classes d’actifs, y compris les actions, les obligations, les produits dérivés et les instruments financiers structurés. Elle garantit ainsi que les investisseurs ont accès à des informations précises sur les prix et que les marchés fonctionnent dans des conditions équitables.

Protection des Consommateurs et Intégrité des Marchés

L’un des objectifs fondamentaux de la MiFID est de protéger les consommateurs en exigeant que les entreprises d’investissement :

  • Évaluent la pertinence et l’adéquation des produits d’investissement pour leurs clients.
  • Fournissent des informations claires, équitables et non trompeuses sur les instruments financiers et leurs risques associés.
  • Évitent les conflits d’intérêts et garantissent que les décisions sont prises dans l’intérêt du client.
  • Mettent en place des cadres de gestion des risques solides afin de prévenir les abus financiers.

Ces mesures sont essentielles pour assurer la stabilité des marchés, la confiance des investisseurs et une concurrence loyale entre les acteurs du secteur financier.

Pertinence Internationale et Conformité

Bien que la MiFID s’applique principalement dans l’Espace économique européen (EEE), son influence s’étend au niveau mondial, inspirant des réformes financières dans d’autres juridictions. Les entreprises d’investissement opérant au sein de l’UE ou interagissant avec les marchés européens doivent garantir leur conformité à la réglementation MiFID pour maintenir leur statut légal et leur accès au marché.

Chez FinvestAI, nous nous engageons pleinement à respecter les réglementations en vigueur, y compris la MiFID et les autres cadres financiers applicables, afin d’assurer un environnement de trading sécurisé, transparent et équitable pour tous nos clients.

Pour toute question relative à notre cadre réglementaire, veuillez contacter notre service de conformité à [email protected].